Règlement Intérieur

DEUXIEME PARTIE

DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES

CONDITIONS D'USAGE DES PARTIES PRIVATIVES

ET DES PARTIES COMMUNES

GENERALITES

Chaque copropriétaire sera responsable, à l'égard du syndicat comme de tout autre copropriétaire des troubles de jouissance et infractions aux dispositions du présent règlement dont lui-même, sa famille, ses préposés, ses locataires ou occupants et fournisseurs seront directement ou indirectement les auteurs, ainsi que des conséquences dommageables résultant de sa faute ou de sa négligence et de celle de ses préposés, ou par le fait d'une chose ou d'une personne dont il est légalement responsable.

Tout copropriétaire devra donc imposer le respect desdites prescriptions aux personnes ci-dessus désignées, sans que, pour autant, soit dégagée sa propre responsabilité.

Aucune tolérance ne pourra devenir un droit acquis, qu'elle qu'en puisse être la durée.

Le non-respect des prescriptions ci-dessus pourra être assorti de l'obligation de verser une indemnité au syndicat à titre de l'exécution de la clause pénale ici expressément stipulée, dont le montant et les modalités seront fixées par l'assemblée générale statuant par voie de décision ordinaire.

La responsabilité du syndicat ou du syndic ne pourra être engagée en cas de vol ou d'action délictueuse commise dans les parties communes ou dans les parties privatives, chaque copropriétaire ayant l'entière responsabilité de la surveillance de ses biens.

USAGE DES "PARTIES PRIVATIVES"

GENERALITES

Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir et d'user en bon père de famille des parties du bâtiment et de l'Immeuble dont il aura l'usage exclusif, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires, le tout conformément à leur destination.

De façon générale, il ne devra rien être fait qui puisse porter atteinte à la destination, compromettre l'harmonie et la solidité du bâtiment, nuire à la sécurité ou à la tranquillité de ses occupants ou de ceux des autres bâtiments.

Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des paragraphes e), g), h) et i) de l'article 25 et des articles 26-1 et 30 de la loi du 31 Décembre 1985.

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératifs de sécurité ou de conservation des biens.

DESTINATION DE L'IMMEUBLE

Les locaux ne pourront être occupés que conformément à la destination de l'Immeuble dans le respect des dispositions administratives et des règles d'urbanisme et de sécurité applicables sur la commune de BAGNEUX.

Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement à l'exception de ce qui est indiqué infra concernant les professions libérales.

L'Immeuble est à l'usage principal :

D'habitation pour les lots numéros 101 à 140, 201 à 242, 301 à 321, 401 à 442, 501 à

547, 601 à 603 inclus,

De stationnement pour les lots numéros 701 à 768, 801 à 865 inclus.

Les locaux ne pourront n'être occupés que bourgeoisement

L'exercice des professions libérales ainsi que les activités de bureau à caractère professionnel est autorisé, sous réserve du respect des dispositions législatives et règlementaires et plus particulièrement des autorisations pour l'installation d'une activité professionnelle dans des locaux affectés à l'habitation données par la ville de BAGNEUX ou la Préfecture des HAUTS DE SEINE. Le copropriétaire souhaite exercer une telle activité devra faire son affaire personnelle de la demande d'autorisation susmentionnée.

Toute activité générant des nuisances sonores devra être exercée dans un local préalablement isolé phoniquement de façon à ne créer aucun trouble aux copropriétaires riverains.

D'une manière générale, aucun propriétaire ne pourra causer le moindre trouble de jouissance diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toute autre cause.

OCCUPATION DE L'IMMEUBLE

Appartements

Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ou affectés à l'exercice d'une profession libérale, sous réserve de l'obtention de toutes autorisations administratives nécessaires mais à condition que celle-ci ne cause aucun trouble de caractère exceptionnel par rapport à la destination de l'Immeuble.

La location en meublé d'appartements entiers est autorisée.

En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.

Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la sécurité et la tranquillité de l'ensemble immobilier ne soient à aucun moment, troublées par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service.

La détention d'animaux familiers est autorisée sous réserve toutefois que cette détention soit subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

De plus, l'accès à la terrasse en cœur d'îlot est strictement interdit à tout animal de compagnie.

La détention d'animaux appartenant à la catégorie des chiens d'attaque de 1ère catégorie, telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural et par l'arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, est interdite dans l'Immeuble.

STATIONNEMENTS

Les places de parking ne pourront servir qu'au remisage des automobiles et motocyclettes, à l'exclusion de tous autres véhicules ou caravanes.

Il ne pourra y être exploité aucun atelier de réparation ni entreposé aucun objet. Des appareils extincteurs facilement accessibles devront y être placés et entretenus aux frais des copropriétaires de parking.

Il ne pourra y être entreposé une quantité d'essence ou autre matière inflammable supérieure à celle acceptée par les compagnies d'assurances sans surprime et autorisée par les règlements en vigueur.

L'emploi des avertisseurs sonores est interdit.

Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des départs et arrivées.

Il est interdit de procéder sur les parkings à des lavages de voitures ou autres véhicules.

Et il est spécialement prohibé d'effectuer des opérations de vidange d'huile ou de graisse, les évacuations conformes aux prescriptions administratives en la matière n'étant pas prévues à cet effet.

Chaque copropriétaire devra, sous sa seule responsabilité, veiller à l'entretien de son emplacement de stationnement.

Les emplacements de parkings en sous-sol ne sont pas boxables jusqu'à l'obtention de l'attestation de non contestation de la conformité du permis de construire.

La transformation des emplacements de stationnement en boxes fermés sera autorisée après obtention de l'attestation de non contestation de la conformité de la construction et sous réserve d'une part de l'obtention des autorisations administratives et d'autre part de l'accord du syndicat des copropriétaires assisté d'un architecte et de celui des copropriétaires des lots mitoyens.

Le tout dans le respect des lois et règlements, de ses modificatifs ou de toute autre norme qui se substituerait, notamment en ce qui concerne :

• l'emploi de matériaux,
• la compatibilité de la clôture avec les nécessités du libre accès aux éléments d'équipement de l'Immeuble inclus dans le périmètre et le volume de

l'emplacement privatif (canalisations, ventilation, regards, etc...), - et le système de fermeture.

JARDINS PRIVATIFS

L'Immeuble comprend des jardins privatifs.

Ces jardins sont une partie commune à l'usage exclusif du propriétaire du lot auquel il est rattaché.

Le copropriétaire qui bénéficiera de la jouissance exclusive d'un jardin privatif devra maintenir constamment celui-ci en parfait état d'entretien et de propreté.

Il ne pourra l'utiliser que comme jardin d'agrément à l'exclusion de tout autre usage notamment potager.

Il est interdit d'y entreposer des matériaux, outillage ou matériel, sauf le mobilier de jardin exclusivement, ni rien qui pourrait incommoder par la vue, le bruit ou l'odeur.

Le remisage des vélos ainsi que le séchage du linge dans le jardin privatif est prohibé.

Plus particulièrement, il est formellement interdit de réaliser dans le jardin privatif aucun grill, barbecue ou installation similaire fixe.

De même, sauf ceux qui existeraient à ce jour et qui pourront y être maintenus, il ne pourra être planté par le copropriétaire concerné aucun arbre à haute tige dans les parties sur dalle de ces jardins, ni aucun arbre fruitier sur les parties sur dalles ou en pleine terre.

Par ailleurs, le copropriétaire concerné devra se conformer à tout règlement del'Immeuble comme à toutes règles de police urbaine quant à l'usage de tous motoculteurs, tondeuses à gazon ou autres engins de même nature et même plus généralement quant au bruit.

Les haies pouvant séparer ce jardin privatif du jardin d'agrément, entre eux, devront obligatoirement être entretenues et taillées par les propriétaires des lots délimités par celles-ci au moins deux fois l'an.

Ils devront faire procéder à leurs frais à l'élagage des arbres de trouvant sur leurs jardins privatifs aussi souvent que celle sera nécessaire compte tenu du type d'arbre, le tout de façon à ne pas priver les autres lots de la vue qu'ils sont en droit d'attendre eu égard à leur situation.

Toutefois, si la copropriété vient à décider à la majorité requise, lesdits jardins pourront être entretenus dans le cadre de l'entretien général des espaces verts. Cette décision régulièrement prise s'imposera au copropriétaire concerné. Dans ce cas, cet entretien incombera à l'ensemble des copropriétaires en considération de l'intérêt général qui s'attache à leur maintien et à leur entretien, et ce, nonobstant leur caractère privatif.

CLAUSE RELATIVE AU DEFAUT D'ENTRETIEN

A défaut d'entretien, la copropriété pourra y procéder après mise en demeure restée sans réponse, au frais exclusif du copropriétaire concerné.

Le ou les copropriétaires des lots comprenant un jardin privatif devront laisser un accès libre pour toute entreprise devant réaliser le ravalement de la façade intérieure ou tous travaux liés à l'Immeuble et nécessitant l'accès au jardin. Les copropriétaires desdits lots devront veiller à ce que l'ouverture ne soit empêchée ou gênée par aucune plantation ou matériaux quelconques.

Le ou les copropriétaires des lots comprenant un jardin privatif devront laisser un accès libre aux regards et canalisations implantés dans leur jardin permettant aux entreprises et administrations spécialisées d'intervenir pour leur entretien, leurs réparations, le relevage des compteurs ou encore la réalisation de nouveaux branchements.

Afin d'éliminer tout risque sanitaire, tout captage d'eau souterraine au droit de l'ensemble immobilier est interdit pour un usage sensible (alimentation en eau, irrigation etc.).

ACCES AUX JARDINS PRIVATIFS POUR L'ENTRETIEN OU TOUS TRAVAUX NECESSITANT L'ACCES AU JARDIN

Le ou les propriétaires des lots comprenant un jardin privatif devront laisser un accès libre pour toute entreprise devant réaliser le ravalement de la façade intérieure ou tous travaux liés à l'Immeuble et nécessitant l'accès au jardin.

Les propriétaires desdits lots devront veiller à ce que l'ouverture ne soit empêchée ou gênée par aucune plantation ou matériaux quelconques.

UTILISATION DES FENETRES, BALCONS, VERANDAS, LOGGIAS ET TERRASSES

Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres ni sur les balcons, loggias, vérandas et terrasses, aucun objet, y compris les vases à fleurs et les vélos ne pourra être posé sur le bord des fenêtres, balcons et terrasses.

De plus, il est interdit de recouvrir les gardes corps et les allèges vitrées des fenêtres avec des canis et paravents.

Plus particulièrement, il est formellement interdit de réaliser sur les balcons, aucun grill, barbecue ou installation similaire fixe ou mobile.

On devra se conformer aux règlements de police pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage.

ANTENNES ET CABLES

L'installation d'antennes individuelles extérieures ne sera pas autorisée.

Si une antenne collective de radio et de télévision est, soit actuellement, soit dans l'avenir, installée sur le toit d'un ou plusieurs bâtiments, le raccordement devra être effectué aux frais de chaque copropriétaire selon leurs tantièmes généraux.

Si un réseau câblé de télécommunication, de radio et de télévision est, soit actuellement, soit dans l'avenir, installé dans l'immeuble, le raccordement devra être effectué aux frais de l'ensemble des copropriétaires selon leurs tantièmes généraux.

VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE

Les bouches d'aération et les VMC incluses dans les parties privatives des lots devront être régulièrement nettoyées par les occupants des locaux concernés.

SURCHARGE DES PLANCHERS

Il ne pourra être placé ni entreposé aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers, afin de ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs, et de ne pas détériorer ou lézarder les plafonds.

BRUITS - TROUBLES DE VOISINAGE

L'usage de tous appareils radiophoniques, audiovisuels, HI-FI, informatiques et de télécommunications est autorisé sous réserve de l'observation des règlements de ville et de police, et sous réserve également que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par des voisins.

Tout bruit ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit, alors même qu'il aurait lieu dans l'intérieur des appartements.

Les copropriétaires ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machine et outils de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité d'un bâtiment ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur, les vibrations ou autrement.

HARMONIE ET ASPECT DU BATIME

1)Les fenêtres et fermetures extérieures, bien que constituant des parties privatives, et également les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons, terrasses, ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture, être modifiés, si ce n'est avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires statuant aux conditions ci-après fixées, et sous réserve des autorisations administratives nécessaires ; et en tout état de cause cette modification ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'une ou l'autre des attestations de non contestation de la conformité, visée par l'article R 462-10 du Code de l'Urbanisme, de l'immeuble objet des présentes.

Aucune modification de façade sera autorisée sans autorisation expresse de l'architecte de l'immeuble, savoir le cabinet VALERO GARDAN ARCHITECTES susmentionné.

La pose de stores ou de volets roulants est autorisée à condition qu'ils soient du modèle et de la couleur définis par l'Assemblée Générale des Copropriétaires et à condition que l'architecte de l'immeuble l'autorise.

Sous les réserves qui précèdent, aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, terrasses qui, extérieurement, rompraient l'harmonie de l'Immeuble.

Les portes d'entrée des appartements ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture être modifiées extérieurement individuellement.

Les tapis-brosses, s'il en existe sur les paliers d'étages, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d'un modèle uniforme.

En outre, aucun objet ni ustensile ne pourra être déposé, même momentanément, sur les paliers d'étage.

Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires, et notamment les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres et, s'il y a lieu, volets, persiennes, stores et jalousies

2) Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons, loggias ou terrasses, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet.

3) Les propriétaires ne pourront apporter aucune modification aux parties du bâtiment qui, bien que formant leur propriété particulière contribuent à l'harmonie du bâtiment et à sa structure ou à la quantité d'air et de jour reçue par les autres locaux.

Il en est de même pour les modifications concernant peintures et crépissages extérieurs sauf en cas d'autorisation expresse de l'architecte de l'immeuble savoir le cabinet susmentionné.

4) Les personnes exerçant une profession libérale pourront être autorisées, par le syndic, à apposer dans le vestibule ou à l'entrée de l'immeuble, une plaque faisant connaître au public leur nom, profession et situation de l'appartement où elles exercent leur activité.

Les plaques devront être d'un modèle uniforme indiqué par le syndic et qui détermine l'emplacement où elles peuvent être apposées.

Aucune enseigne, annonce ou écriteau ne pourra être apposée dans les parties communes générales, sauf pour les professions autorisées par le règlement de copropriété ou l'Assemblée Générale, ainsi que pour les écriteaux annonçant la vente d'un lot. Les caractéristiques des enseignes et annonces autorisées devront être définies lors de tenue d'une Assemblée Générale statuant à la majorité des voix des copropriétaires.

Les démarches pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à ces aménagements seront à la charge du propriétaire du lot concerné.

Il pourra être apposé par les propriétaires ou exploitants au droit de la façade de ces lots leurs appartenant, toutes enseignes ou panonceaux pour les besoins de l'exercice de leur activité, le tout sous réserve de l'obtention par ceux-ci d'une part de l'accord de l'assemblée des copropriétaires et d'autre part de toutes autorisations administratives éventuellement requises et que ces enseignes ne soient pas, par leurs caractéristiques, et notamment leur taille, ampleur, scintillement ou luminosité de nature à nuire à l'harmonie de l'immeuble ou à la jouissance paisible des autres copropriétaires. En outre, toute enseigne sonore est rigoureusement interdite.

Il ne pourra être placé, sur la façade des immeubles aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque

MODIFICATIONS INTERIEURES - TRAVAUX

Chaque copropriétaire pourra modifier, après l'obtention de l'une ou l'autre des attestations de non-contestation de la conformité de l'article R 462-10 du Code de l'Urbanisme, comme bon lui semblera et à ses frais, la disposition intérieure de son appartement ou de son local, sous réserve des prescriptions du présent paragraphe, des stipulations du présent règlement relatives notamment à l'harmonie, l'aspect, la sécurité et la tranquillité et, s'il y a lieu, de l'obtention des autorisations nécessaires délivrées par les services administratifs ou éventuellement par les organismes prêteurs.

Il devra, s'il y a lieu, faire exécuter ces travaux sous la surveillance et le contrôle de l'architecte de la copropriété dont les honoraires seront à sa charge. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la sécurité du bâtiment ; il serait responsable de tous affaissements et dégradations et autres conséquences qui se produiraient du fait de ces travaux, tant à l'égard de la copropriété qu'à l'égard, s'il y a lieu, du constructeur du bâtiment.

Tous travaux qui affecteraient les parties communes ou l'aspect extérieur de l'Immeuble devront être soumis à l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, statuant aux conditions de majorité de l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 et à l'autorisation expresse de l'architecte de conception de l'Immeuble, savoir le cabinet susmentionné.

Dans le cas de travaux délicats, les copropriétaires pourront exiger qu'ils soient exécutés par une entreprise spécialisée apportant toute garantie, notamment quant aux assurances s'il y a sinistre.

Par exception aux dispositions des alinéas qui précèdent, la société requérante pourra, jusqu'à la vente de tous les lots composant l'ensemble immobilier, modifier comme bon lui semblera l'utilisation et la composition intérieures de locaux non vendus et de leurs dépendances, et effectuer des travaux pouvant intéresser toute chose ou partie commune, sans obtenir l'accord de l'assemblée en raison du fait que lesdits travaux feront partie de son programme de construction.

Les copropriétaires concernés resteront responsables des conséquences de tous les travaux qu'ils feront exécuter.

Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations et travaux qui deviendraient nécessaires, tant aux choses et parties communes qu'aux autres parties privées appartenant à d'autres copropriétaires, ainsi qu'aux diverses canalisations communes situées à l'intérieur de leurs lots, même si leur exécution dure plus de quarante jours, étant entendu que les travaux devront être exécutés avec toute la célérité désirable.

Ils devront, chaque fois que cela sera nécessaire, livrer accès par leurs lots au syndic, aux architectes, entrepreneurs et ouvriers ou toute autre personne chargée de surveiller, conduire ou exécuter ces réparations ou travaux.

SECURITE - SALUBRITE

1) Il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privatifs des matières dangereuses, insalubres et malodorantes, notamment le stockage d'hydrocarbures et de tous produit ou matière volatiles ou inflammables, dans les garages et autres dépendances, est strictement prohibé

Il ne pourra être placé, ni entreposé, aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers ou celle des murs déterminés par l'architecte de la copropriété dans le cahier des charges.

Aucun objet ne devra être déposé sur les bordures de fenêtres, balcons, loggias, terrasses.

2) Les robinets, appareils à effet d'eau et leurs raccordements existant dans les locaux privatifs, devront être maintenus en bon état de fonctionnement et réparés sans délai, afin d'éviter toute déperdition d'eau et autres inconvénients pour les autres lots et les parties communes.

Il en est de même, éventuellement, des éléments privatifs de l'installation de chauffage central.

Les conduits, de quelque nature qu'ils soient, ne pourront être utilisés que pour l'usage auquel ils ont été destinés. Ils devront être protégés contre les conséquences du gel, sauf à être responsable des dommages pouvant être occasionnés aux lots et parties communes.

Il ne pourra être jeté dans les canalisations, et notamment dans celles conduisant aux égouts, des produits ou matières inflammables ou dangereux.

Il est interdit d'utiliser les tuyaux d'évacuation exposés aux gelées lorsque celles-ci risquent de se produire.

3) Les copropriétaires ou occupants devront prendre toutes mesures nécessaires ou utiles pour éviter la prolifération des insectes nuisibles et des rongeurs. Ils devront en outre se conformer à toutes les directives qui leur seraient données à cet égard par le syndic.

RESPONSABILITE

Tout copropriétaire restera responsable à l'égard des autres copropriétaires des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence et celle d'un de ses préposés ou par le fait d'un bien dont il est légalement responsable.

JOUISSANCE

Les occupants, quels qu'ils soient, des locaux privatifs, ne pourront porter en rien atteinte à la tranquillité des autres copropriétaires.

Il ne pourra être procédé, à l'intérieur des locaux privatifs, y compris dans les locaux en rez-de-chaussée et en sous-sol, à des travaux sur le bois, le métal ou d'autres matériaux et susceptibles de gêner les voisins par les bruits ou les odeurs, sauf à tenir compte des nécessités d'entretien et d'aménagement des locaux privatifs.

De façon générale, les occupants ne devront en aucun cas causer un trouble de jouissance diurne ou nocturne par les sens, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toute autre cause, le tout compte tenu de la destination de l'Immeuble.

Ils devront veiller à l'ordre, la propreté, la salubrité de l'Immeuble.

Les machines à laver et autres appareils ménagers susceptibles de donner naissance à des vibrations devront être posés sur un dispositif empêchant la transmission de ces vibrations.

Les appareils électriques devront être antiparasités.

Dans toutes les pièces carrelées ou parquetées, les tables et sièges devront être équipés d'éléments amortisseurs de bruit.

Il ne pourra être possédé, même momentanément, aucun animal malfaisant, dangereux, malodorant, malpropre ou bruyant. Sous les réserves figurant aux termes des présentes et conformément aux règlements de police, toutes espèces d'animaux dits de « compagnie » sont tolérées, à condition qu'ils soient, à l'extérieur des parties privatives, portés ou tenus en laisse et que la propreté des parties communes soit rigoureusement respectée. Les dégâts ou dégradations qui seraient causés par un animal, quel qu'il soit, seraient à la charge de son gardien.

Il est interdit expressément de procéder à des travaux de mécanique ou à des opérations de vidange ou de lavage sur les emplacements de parkings ou garages ou encore sur les voies de circulation.

Aucune vente publique de meubles ou autres objets ne pourra avoir lieu dans l'Immeuble, même après décès, ou par autorisation de justice.

DISPOSITIONS DIVERSES

1) Les copropriétaires devront souffrir l'exécution des réparations, travaux et opérations d'entretien nécessaires ou utiles aux choses ou parties communes, au service collectif et aux éléments d'équipements communs, même ceux qui desserviraient exclusivement un autre local privatif, quelle qu'en soit la durée et, si besoin est, livrer accès à leurs locaux aux architectes, entrepreneurs, ouvriers, chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces réparations ou travaux et supporter sans indemnité l'établissement d'échafaudages en conséquence, notamment pour le nettoyage des façades, les ramonages des conduits de ventilation ou shunts, l'entretien des gouttières et tuyaux de descente, sans que cette liste soit limitative.

2) En tout temps, l'accès des locaux et appartements pour vérification d'état pour reconnaître, notamment, le bon fonctionnement des canalisations, robinetteries, appareils de chauffage ou découvrir l'origine des fuites ou infiltrations sera librement consenti au syndic de la copropriété et à ses mandataires.

Indépendamment des dispositions du paragraphe ci-dessus, il en sera de même chaque fois qu'il sera exécuté des travaux dans un local privatif, pour vérifier que lesdits travaux ne sont pas de nature à nuire à la sécurité de l'Immeuble ou aux droits des autres copropriétaires.

3) Les copropriétaires devront souffrir le passage dans leurs parties privatives des câbles, canalisations, conduits et tout élément technique qui desserviraient les éléments d'équipement communs ou d'autres locaux privatifs, ainsi que l'implantation des robinets de purge, regards y afférents, sans que cette liste soit limitative.

Tout copropriétaire possédant un local dans lequel se trouvent des éléments tels que gaines, trappes, regards, compteurs, canalisations communes, câbles électriques ou téléphoniques et tout élément technique devra en tout temps laisser le libre accès aux entreprises et administrations spécialisées pour leur entretien, leurs réparations, le relevage des compteurs ou encore la réalisation de nouveaux branchements.

Les copropriétaires de locaux sis en dernier étage devront, en tant que de besoin, laisser le libre passage pour l'accès aux combles ou aux terrasses, s'il en existe, ainsi qu'aux toitures.

-USAGEDES"PARTIESCOMMUNES"

GENERALITES

Chacun des copropriétaires usera librement des "parties communes" suivant leur destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires et sous réserve des règles, exceptions et limitations stipulées aux présentes.

Chacun des copropriétaires devra respecter les réglementations intérieures qui pourraient être édictées pour l'usage de certaines parties communes et le fonctionnement des services collectifs et des éléments d'équipement commun.

Aucun des copropriétaires ou occupants de l'immeuble ne pourra encombrer le hall d'entrée, les couloirs, les paliers et l'escalier, les cours, et autres endroits communs, ni laisser séjourner quoi que ce soit sur ces parties de l'immeuble.

Le porche d'entrée, les cours ou courettes, et les parties communes générales, ne pourront, en aucun cas, servir de garages à bicyclettes, de motocyclettes ou de voitures d'enfants.

Il ne devra être introduit dans l'immeuble aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante.

D'une manière générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent ou qui pourront grever la propriété.

Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes, et d'une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation non conforme à leur destination des parties communes, que ce soit par son fait, par le fait de son locataire, de son personnel ou des personnes se rendant chez lui.

En cas de déménagement ou d'emménagement complet d'un appartement, il est recommandé de choisir une entreprise utilisant un élévateur extérieur. Toutes dégradations au hall, escalier et portes, seront constatées et imputées à la personne faisant effectuer son déménagement par l'intérieur.

Il est expressément interdit à chacun des copropriétaires d'utiliser l'ascenseur pour tout emménagement. Tout déplacement de meuble sera fait par les escaliers.

Aucun des copropriétaires ou occupants ne pourra prétendre à une diminution des charges lui incombant ou à l'attribution des dommages-intérêts en cas d'arrêt permanent pour cause de force majeure ou de suspension momentanée, pour entretien ou des raisons accidentelles des services collectifs ou du fonctionnement des éléments d'équipements communs.

ENCOMBREMENT

1) Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes générales, particulières ou spéciales, tant de son bâtiment que de l'Immeuble, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage exclusivement personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité. Les passages, vestibules, escaliers, couloirs, entrées devront être laissés libres en tout temps.

Notamment les entrées et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes, voitures d'enfants ou autres qui, dans le cas où des locaux seraient réservés à cet usage, devront y être garées.

2) En cas d'encombrement d'une partie commune en contravention avec les présentes stipulations, le syndic est fondé à faire enlever l'objet de la contravention, quarante-huit heures après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécopie, restée sans effet, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.

En cas de nécessité, la procédure ci-dessus sera simplement réduite à la signification faite par le syndic au contrevenant, par lettre recommandée, qu'il a procédé au déplacement de l'objet.

3) Aucun copropriétaire ne pourra procéder à un travail domestique ou autre dans les parties communes de son bâtiment et de l'Immeuble.

4) Aucun copropriétaire ne pourra constituer dans les parties communes de dépôt d'ordures ménagères ou de déchets quelconques.

Il devra déposer ceux-ci à l'endroit prévu à cet effet au rez-de-chaussée de l'Immeuble.

5) L'arrêt et le stationnement des véhicules automobiles est interdit dans les voies et parties communes et, de façon générale, en dehors des endroits qui pourraient être prévus à cet effet, le tout sauf cas de nécessité dûment justifié.

ASPECT EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE

La conception et l'harmonie générale du bâtiment et de l'Immeuble devront être respectées sous le contrôle du syndic et après approbation de l'architecte de l'immeuble savoir, le cabinet susmentionné.

Il pourra être toléré l'apposition d'écriteaux provisoires annonçant la mise en vente ou la location d'un lot.

PLAQUES ET ENSEIGNES

1°) Concernant les activités libérales

Les personnes exerçant une profession libérale dans l'Immeuble pourront apposer, sur la partie extérieure du bâtiment, une plaque indiquant au public leur nom, leur profession, et le lieu où elles exercent leur activité

Le modèle de cette plaque sera arrêté par le syndic qui fixera l'emplacement où elle pourra être apposée.

2°) Concernant les locaux commerciaux, la crèche et les ateliers d'artiste

La pose de l'enseigne des locaux commerciaux, de la crèche et des ateliers d'artiste et l'aménagement des vitrines desdits locaux, ainsi que toutes modifications qui pourront y être apportées, devront être soumises à autorisations administratives préalables si nécessaire, et devront obtenir l'accord préalable de l'architecte de l'immeuble.

De façon générale, les propriétaires ou locataires desdits locaux sont autorisés de plein droit à poser au droit de leurs locaux les enseignes nécessaires à la location et à l'exploitation desdits locaux. Lesdites enseignes ne pourront pas être fixées sur la façade du bâtiment, sauf accord d'une assemblée générale, cette disposition ne s'appliquant pas pour celles qui viendraient à être renouvelées, après avoir été valablement autorisées. A ce sujet, les enseignes lumineuses devront être installées de manière à ne pas gêner les appartements situés aux alentours

DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT LE REQUERANT EN SA QUALITE DE PROMOTEUR

Tant qu'il restera propriétaire dans l'Immeuble, le promoteur s'autorise le droit :

• d'utiliser des locaux, restant lui appartenir, à titre de bureau de vente ou d'appartement témoin,

• de maintenir sur l'Immeuble toute enseigne de son choix pour la vente de ses appartements, tant qu'il restera propriétaire d'un lot principal,

• d'organiser des visites de locaux non vendus et des parties communes,

• d'apporter au présent projet de construction toutes modifications qui ne porteraient pas atteinte à la destination des locaux de l'un des copropriétaires, et qui n'entraîneraient pas aliénation de parties communes dont la conservation serait nécessaire au respect de la destination de l'Immeuble, et sous ces mêmes limites, et avant la naissance de la copropriété, adapter le présent règlement, en cas de parution du décret visé à l'article 8 de la Loi du 10 juillet 1965, visant à organiser les modalités d'utilisation de l'emplacement, partie commune, dépendant au besoin d'accessibilité.

• Avant la naissance de la copropriété et du fait des pouvoirs qui seront donnés par les acquéreurs de lots de copropriété en état futur d'achèvement, au Requérant, vendeur, ce dernier pourra apporter au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division toutes les modifications nécessaires pour mettre ces documents en harmonie avec l'ensemble immobilier, tel qu'il se présentera lors de son complet achèvement, et plus spécialement, les modifications qui découleront :
• de la division de lots et de la répartition entre les nouveaux lots des charges auxquelles contribueront les lots divisés ;
• de la répartition entre les lots qui seront concernés, des différentes catégories de charges prévues au règlement de copropriété. Et notamment sans qu'il soit nécessaire de soumettre à l'assemblée des copropriétaires la répartition des

charges entre les lots issus de la division ;

• de la réunion de certains lots.

• d'apporter toutes adaptations aux constructions, à leurs aménagements et à l'emprise des parties communes qui seraient rendues nécessaires par des impératifs techniques ou administratifs et mettra s'il y a lieu le règlement et les plans en conformité avec ces adaptations.

• d'obtenir des modifications au permis de construire sans avoir à demander l'autorisation aux autres copropriétaires, pendant la durée de la construction de l'Immeuble et jusqu'à l'obtention de l'attestation de non contestation de la conformité.

L'aspect extérieur de l'immeuble ne pourra être modifié qu'avec l'accord exprès de l'architecte de l'immeuble.

La société réalisatrice de l'immeuble, Requérant aux présentes, aura le droit, jusqu'au complet achèvement de la commercialisation de son programme, d'apposer sur la façade tous panneaux publicitaires en vue de la commercialisation des locaux restant à vendre ainsi que de signaler l'emplacement du ou des appartements témoins et du bureau de vente par des flèches et panneaux disposés dans les halls, escaliers et paliers.

L'exercice de ces droits ne donnera lieu à aucune redevance au profit de la copropriété ni aucun indemnité d'aucune sorte.

Sauf pour le cas où une antenne collective ou le raccordement de l'immeuble à un réseau câblé permettrait de s'en dispenser, les installations d'antennes ou de dispositifs particuliers extérieurs de réception de radiotélévision, dans le souci de respecter l'aspect esthétique général de l'Immeuble, pourront être autorisées sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires prise en application des dispositions de l'article 25 j de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et devront, préalablement à leur installation, faire l'objet d'une consultation du syndic qui conseillera quant au meilleur emplacement, le tout sous réserve du respect des prescriptions de police et d'urbanisme.

Cependant, ces installations peuvent être autorisées sur la toiture mais sont interdites en façade de l'immeuble.

SERVICES COLLECTIFS ET ELEMENTS D'EQUIPEMENT

En fonction de l'organisation du service du bâtiment, il pourra être installé dans les entrées des boîtes aux lettres, en nombre égal au nombre de locaux d'habitation d'un modèle déterminé par l'assemblée générale.

Les copropriétaires pourront procéder à tous branchements, raccordements sur les descentes d'eaux usées et sur les canalisations et réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone et, d'une façon générale, sur toutes les canalisations et réseaux constituant des parties communes, le tout dans la limite de leur capacité et sous réserve de ne pas causer un trouble anormal aux autres copropriétaires et de satisfaire aux conditions des présentes.

L'ensemble des services collectifs et éléments d'équipement commun étant propriété collective, un copropriétaire ne pourra réclamer de dommages-intérêts en cas d'arrêt permanent pour cause de force majeure ou de suspension momentanée pour des nécessités d'entretien ou des raisons accidentelles.

Si la suppression d'un élément d'équipement commun est liée à des impératifs d'hygiène, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965.

ESPACES LIBRES ET JARDINS

Les espaces libres et jardins, s'il en existe, ainsi que leurs aménagements et accessoires, les allées de desserte et voies de circulation devront être conservés par les occupants dans un état de rigoureuse propreté.

En outre, il est interdit de procéder au lavage des voitures dans les voies et aires de circulation communes.

Les copropriétaires ne pourront utiliser les espaces verts communs pour y déjeuner, dîner, pique-niquer ou procéder à toute activité qui pourrait nuire à la jouissance paisible des copropriétaires et ce pour quelque cause que ce soit.

Ces espaces libres et jardins sont interdits d'accès à tout animal de compagnie.

BALCONS, TERRASSES, LOGGIAS ET VERANDAS

Ce sont des parties communes à l'usage exclusif du propriétaire du ou des lots auxquels ils sont rattachés.

Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, terrasses, loggias et vérandas devront les maintenir en parfait état d'entretien.

Ils ne pourront procéder à aucun aménagement ni décoration pouvant porter atteinte à l'aspect ou à l'harmonie de l'Immeuble.

Les copropriétaires seront responsables de tous les dommages tels que fissures, fuites, provoqués directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu'ils pourraient apporter notamment plantations, jardins suspendus. Il sera interdit de faire supporter aux dalles une charge supérieure à leur résistance déterminée par l'architecte de la copropriété, en particulier par un apport de terre. Les copropriétaires intéressés supporteront, en conséquence des utilisations anormales ci-dessus, tous les frais de remise en état qui seraient nécessaires ainsi que tous dédommagements destinés à réparer le trouble de jouissance occasionné. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic, à leurs frais. L'utilisation des balcons, loggias, terrasses et vérandas ou assimilés ne devra causer aucun trouble anormal aux autres copropriétaires.

DISPOSITIONS DIVERSES

1°/ - De façon générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent, peuvent ou pourront grever leur bâtiment et l'Immeuble, qu'elles soient d'origine conventionnelle ou légale, civile ou administrative.

Ils devront notamment supporter les vues, droites ou obliques, balcons ou saillies sur leurs parties privatives, même si les distances sont inférieures à celles prévues par le Code Civil.

2°/ - Les copropriétaires et occupants de l'Immeuble devront observer et exécuter les règlements d'hygiène, de ville, de police, de voirie et en outre, d'une façon générale, tous les usages d'une maison bien tenue.

3°/ - En cas de carence de la part d'un copropriétaire à l'entretien de ses parties privatives, tout au moins celles visibles de l'extérieur, ainsi que d'une façon générale pour toutes celles dont le défaut d'entretien peut avoir des incidences à l'égard des parties communes ou des autres parties privatives ou de l'aspect extérieur de chacun des bâtiments et de l'Immeuble, le syndic, après décision de l'assemblée des copropriétaires du bâtiment concerné, pourra remédier aux frais du copropriétaire défaillant à cette carence, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécopie, restée sans effet pendant un délai de un mois.